1. Définition
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet www.Paranova.ma.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, conformément à l'article 29 de la loi n° 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur.
2. Présentation de l'offre
Conformément aux articles 3, 5, 7 et 29 de la loi n° 31.08, le Client doit avoir connaissance, avant la conclusion du contrat, des caractéristiques essentielles des produits ou services proposés.
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en dirhams marocains (DHS) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant les frais de traitement et de gestion administratifs, hors frais de livraison.
En cas de contrat à durée déterminée avec clause de reconduction, le Client peut y mettre fin moyennant un préavis d'un mois, avant la date d'échéance. Pour les contrats à durée indéterminée, la résiliation est possible à tout moment par le Client, sous réserve d'un préavis d'un mois.
3. Conclusion du contrat
Conformément à l'article 29 de la loi n° 31.08, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement celle-ci.
La validation de la commande par le Client vaut conclusion du contrat. Un récapitulatif de la commande est présenté au Client avant validation définitive, lui permettant de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, ainsi que les modalités de livraison et de paiement.
4. Exécution
Conformément aux articles 35 et 29 de la loi n° 31.08, nous nous engageons à livrer des produits authentiques, en état neuf et conformes à la commande passée par le Client.
L'emballage, le nom ainsi que les ingrédients peuvent différer des photos présentées sur le site en raison des variations entre plusieurs fournisseurs. Les visuels produits sont fournis à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications par les laboratoires sans préavis.
5. Confirmation de la commande
Conformément aux articles 4 et 32 de la loi n° 31.08, le Client reçoit, par écrit ou sur un support durable mis à sa disposition, au plus tard au moment de la livraison, les informations suivantes :
- Confirmation des informations mentionnées aux articles 3, 5 et 29 de la loi n° 31.08
- L'adresse du fournisseur où le Client peut adresser ses réclamations
- Les conditions d'exercice du droit de rétractation
- Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales
- Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
Une facture, un reçu ou un ticket est délivré à chaque acheteur. Ces documents mentionnent l'identité des parties, la date de la vente ainsi que la nature, les caractéristiques et le prix des produits ou services vendus.
6. Livraison
Conformément à l'article 29 de la loi n° 31.08, nos modalités de livraison sont les suivantes :
L'emballage, le nom ainsi que les ingrédients peuvent différer de la photo présentée sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions logistiques ou de circonstances exceptionnelles (jours fériés, intempéries, etc.).
7. Paiement
Le Client peut effectuer le règlement de sa commande selon les modalités suivantes :
- Paiement à la livraison (contre-remboursement) : le Client règle le montant total de la commande en espèces au livreur au moment de la réception du colis.
- Virement bancaire : le Client effectue un virement du montant total de la commande avant expédition. Le virement bancaire peut être remplacé par un paiement à la livraison après discussion avec notre équipe.
- Paiement en ligne via Payzone : un lien de paiement sécurisé est transmis au Client par notre équipe pour un règlement en ligne par carte bancaire.
En cas de remboursement : les paiements effectués via Payzone sont remboursés sur le compte associé à la carte bancaire utilisée. Les paiements en espèces ou par virement bancaire sont remboursés sur le compte bancaire communiqué par le Client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles 36, 37 et 38 de la loi n° 31.08 :
- Le Client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
- Ce délai est étendu à 30 jours si le fournisseur n'a pas communiqué au Client, par écrit, les informations prévues aux articles 29 et 32 de la loi n° 31.08.
Frais de retour
Les frais de retour s'élèvent à 100 DHS TTC par colis, couvrant la livraison initiale, l'expédition de retour et les frais de remise en stock.
Délai de remboursement
Le remboursement intervient immédiatement, et au plus tard dans les 15 jours suivant la date de rétractation. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts légaux sont dus.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
- Services dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation
- Produits dont le prix dépend des fluctuations des marchés financiers
- Biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
- Produits audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés par le Client
- Journaux, périodiques ou magazines
9. Garantie
Conformément aux articles 65, 66, 67 et 71 de la loi n° 31.08 :
- Garantie légale : le Client dispose d'un délai d'un an pour intenter une action en garantie des vices cachés, à compter de la découverte du défaut.
- Garantie commerciale : toute garantie commerciale proposée par le fournisseur doit faire l'objet d'un document distinct mentionnant clairement les droits du Client au titre de la garantie légale. Le fournisseur ne peut proposer une garantie commerciale sans faire clairement référence à la garantie légale.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter notre service client à reclamations@Paranova.ma dans les plus brefs délais.
10. Compétence territoriale
Conformément à l'article 202 de la loi n° 31.08, en cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu de son domicile ou de sa résidence, ou celui du lieu où l'acte dommageable s'est produit.
Cette disposition protège le Client en lui évitant d'avoir à engager des procédures judiciaires loin de son lieu de résidence.
.1 تعريف
تحكم الشروط العامة للبيع هذه العلاقات التعاقدية بين :
وكل شخص طبيعي أو اعتباري (يشار إليه فيما بعد بـ "الزبون") يقوم بشراء عبر الموقع الإلكتروني www.Paranova.ma.
أي طلب يتم تقديمه على الموقع يعني قبول الزبون دون تحفظ لهذه الشروط العامة للبيع، وفقًا للمادة 29 من القانون رقم 31.08 القاضي بتحديد تدابير حماية المستهلك.
.2 تقديم العرض
وفقًا للمواد 3 و5 و7 و29 من القانون رقم 31.08، يجب أن يكون الزبون على علم، قبل إبرام العقد، بالخصائص الأساسية للمنتجات أو الخدمات المعروضة.
الأسعار المذكورة على الموقع هي بالدرهم المغربي وتشمل جميع الضرائب، بما في ذلك رسوم المعالجة والإدارة، باستثناء رسوم التوصيل.
.3 إبرام العقد
وفقًا للمادة 29 من القانون رقم 31.08، يحق للزبون التحقق من تفاصيل طلبه وتصحيح أي أخطاء قبل التأكيد النهائي.
يعتبر تأكيد الطلب من قبل الزبون بمثابة إبرام للعقد. يتم عرض ملخص للطلب قبل التأكيد النهائي.
.4 التنفيذ
وفقًا للمادتين 35 و29 من القانون رقم 31.08، نلتزم بتسليم منتجات أصلية وجديدة ومطابقة للطلب.
قد يختلف التغليف والاسم والمكونات عن الصور المعروضة على الموقع بسبب الاختلافات بين الموردين.
.5 تأكيد الطلب
وفقًا للمادتين 4 و32 من القانون رقم 31.08، يتلقى الزبون كتابيًا أو على دعامة دائمة، في موعد لا يتجاوز تاريخ التسليم، المعلومات التالية :
- تأكيد المعلومات المشار إليها في المواد 3 و5 و29 من القانون رقم 31.08
- عنوان المزود الذي يمكن للزبون توجيه شكاياته إليه
- شروط ممارسة حق التراجع
- معلومات حول خدمة ما بعد البيع والضمانات التجارية
- شروط إنهاء العقد
.6 التوصيل
وفقًا للمادة 29 من القانون رقم 31.08، شروط التوصيل لدينا هي كما يلي :
.7 الدفع
يمكن للزبون أداء ثمن طلبه وفق الطرق التالية :
- الدفع عند التسليم : يقوم الزبون بدفع المبلغ الإجمالي نقدًا للمُوَزِّع عند استلام الطرد.
- التحويل البنكي : يقوم الزبون بتحويل المبلغ الإجمالي قبل الشحن.
- الدفع عبر الإنترنت بواسطة Payzone : يتم إرسال رابط دفع آمن للزبون من طرف فريقنا.
.8 حق التراجع
وفقًا للمواد 36 و37 و38 من القانون رقم 31.08 :
- يتوفر الزبون على أجل 7 أيام كاملة ابتداء من تاريخ استلام الطلب لممارسة حق التراجع.
- يُمدد هذا الأجل إلى 30 يومًا إذا لم يقم المزود بإبلاغ الزبون كتابيًا بالمعلومات المنصوص عليها في المادتين 29 و32.
مصاريف الإرجاع
تبلغ مصاريف الإرجاع 100 درهم شامل الضريبة لكل طرد.
أجل الإرجاع
يتم الإرجاع فورًا، وفي أجل أقصاه 15 يومًا من تاريخ ممارسة حق التراجع.
استثناءات حق التراجع
لا يمكن ممارسة حق التراجع في الحالات التالية :
- الخدمات التي بدأ تنفيذها بموافقة الزبون قبل انتهاء أجل التراجع
- المنتجات التي يعتمد سعرها على تقلبات الأسواق المالية
- السلع المصنوعة حسب مواصفات الزبون أو المخصصة بشكل واضح
- منتجات الصوت والفيديو أو البرمجيات المعلوماتية التي تم فتحها
- الصحف والمجلات
.9 الضمان
وفقًا للمواد 65 و66 و67 و71 من القانون رقم 31.08 :
- الضمان القانوني : يتوفر الزبون على أجل سنة واحدة لرفع دعوى ضمان العيوب الخفية.
- الضمان التجاري : يجب أن يكون أي ضمان تجاري مقترح موضوع وثيقة منفصلة تذكر بوضوح حقوق الزبون.
.10 الاختصاص الترابي
وفقًا للمادة 202 من القانون رقم 31.08، في حالة نزاع، يمكن للمستهلك رفع الدعوى، حسب اختياره، أمام محكمة مكان سكناه أو إقامته، أو المكان الذي وقع فيه الفعل الضار.